Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 sur la sécurité et la prospérité maritimes

Charlevoix (Québec)

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1. Nous, ministres des Affaires étrangères du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique, et haute représentante de l’Union européenne, réaffirmons l’engagement indéfectible du G7 à contribuer à nous doter d’un domaine maritime libre, ouvert, sûr et fondé sur la primauté du droit qui renforce la sécurité internationale, favorise la prospérité économique et assure l’exploitation durable des ressources marines.

2. De même que la sécurité et la prospérité maritimes sont essentielles à la stabilité mondiale, à la résilience économique et au bien-être de toutes les nations, la conservation et l’utilisation durable des écosystèmes océaniques sont, quant à elles, indispensables à toute vie sur Terre. Plus de 80 % des marchandises mondiales sont transportées par la mer, et 97 % des données mondiales voyagent par des câbles sous-marins. Les perturbations des voies maritimes menacent directement la sécurité alimentaire dans le monde, les minéraux critiques, la sécurité énergétique, les chaînes d’approvisionnement mondiales et la stabilité économique. Nous sommes profondément préoccupés par les risques croissants qui pèsent sur la sécurité maritime, notamment la contestation stratégique, les menaces à la liberté de navigation et de survol, et les activités maritimes illicites. Le comportement de certains États dans ces domaines accentue le risque de conflits et de dommages environnementaux, et met en péril la prospérité et le niveau de vie de toutes les nations du monde, en particulier des plus pauvres.  

3. Nous reconnaissons le rôle que joue la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) en tant que cadre juridique régissant toutes les activités menées dans les océans et les mers. 

4. Nous rappelons les déclarations du G7 sur la sécurité maritime adoptées à Lübeck (2015) et à Hiroshima (2016). Nous saluons les travaux connexes en cours dans le cadre d’autres volets ministériels et groupes de travail du G7 portant sur diverses questions, notamment la sécurisation des réseaux de câbles sous-marins et la lutte contre les engins de pêche abandonnés. Nous nous félicitons également des travaux du G7 relatifs au crime organisé transnational et au terrorisme qui touchent au domaine maritime, notamment ceux qui se rapportent à la lutte contre la piraterie, les vols à main armée en mer et la traite des personnes de même qu’au renforcement de la capacité des États côtiers à appliquer le droit maritime. Nous reconnaissons l’importance des cadres régionaux de sécurité maritime, qui aident les États côtiers à faire face aux menaces collectives pesant sur leur sécurité maritime. Nous saluons les initiatives existantes, comme le Groupe du G7 des amis du golfe de Guinée (le G7++ FOGG, que le Canada préside cette année), qui constitue le principal forum de discussion sur la sécurité maritime dans le golfe de Guinée pour les membres et partenaires du G7.

Menace émergente sur la sécurité maritime et la liberté de navigation et de survol

5. Renforcer la stabilité : Nous soulignons l’importance que revêtent la liberté de navigation et de survol, les autres utilisations internationalement licites de la haute mer et des zones économiques exclusives, ainsi que les droits et libertés connexes dans d’autres zones maritimes, y compris le droit de passage inoffensif, le droit de passage en transit et le droit de passage dans les voies maritimes archipélagiques, comme le prévoit le droit international. Nous sommes de plus en plus préoccupés par les efforts récents et injustifiables visant à restreindre cette liberté et à étendre les limites de la compétence en recourant à la force et à d’autres formes de coercition, notamment dans le détroit de Taïwan, en mer de Chine méridionale, en mer Rouge et en mer Noire. Nous condamnons les gestes illicites, provocateurs, coercitifs et dangereux par lesquels la Chine cherche à modifier unilatéralement le statu quo d’une manière susceptible de compromettre la stabilité de certaines régions, notamment par des revendications territoriales, la construction d’avant-postes, ainsi que l’utilisation de ces zones maritimes à des fins militaires. Dans les zones en attente d’une délimitation définitive, nous soulignons qu’il est important que les États côtiers s’abstiennent de prendre des mesures unilatérales qui entraîneraient des modifications physiques permanentes du milieu marin, dans la mesure où elles compromettent ou entravent la conclusion d’un accord définitif, et qu’il importe de tout mettre en œuvre pour conclure des arrangements provisoires de nature pratique dans ces zones. Nous condamnons également les manœuvres dangereuses des navires, les attaques indiscriminées contre des navires commerciaux et les autres activités qui sapent l’ordre maritime fondé sur le droit international et la primauté du droit. Nous rappelons que la décision rendue le 12 juillet 2016 par le Tribunal arbitral représente une étape importante, est juridiquement contraignante pour les parties à ces procédures et constitue une base utile sur laquelle appuyer les futurs efforts de résolution pacifique des différends entre les parties. Nous réaffirmons également que nos orientations générales relatives à Taïwan demeurent inchangées et soulignons que le maintien de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan est indispensable à la sécurité et à la prospérité internationales. Nous saluons la reprise des exportations à partir des ports ukrainiens de la mer Noire. Les navires commerciaux doivent maintenir leur liberté de navigation dans la mer Noire. 

6. Tentatives visant à changer le statu quo par la force : Nous nous opposons à toute tentative unilatérale visant à modifier le statu quo, en particulier par la force ou la coercition, y compris en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale. Nous nous engageons à mettre en place des moyens permettant de suivre et de signaler systématiquement les tentatives visant à modifier le statu quo par la force et l’établissement de nouveaux faits géographiques au moyen, entre autres, d’activités maritimes coercitives et dangereuses qui pourraient menacer la paix et la sécurité régionales et internationales. 

7. Protection des infrastructures maritimes et sous-marines essentielles : Nous sommes conscients qu’il y a, dans les fonds marins, des infrastructures énergétiques et de télécommunications vitales qui relient nos économies et sont essentielles à notre prospérité. Nous rappelons la déclaration commune du G7 sur la connectivité par câble pour des réseaux de communications numériques sûrs et résilients (2024) et la déclaration commune de New York sur la sécurité et la résilience des câbles sous-marins dans un monde entièrement numérisé (2024). Nous sommes de plus en plus préoccupés de constater que des infrastructures sous-marines essentielles (câbles de communication, interconnecteurs et autres) ont été endommagées de manière importante par des actes de sabotage, des erreurs de navigation ou des comportements irresponsables, ce qui a entraîné des interruptions d’Internet ou des pannes d’électricité dans certaines régions, des retards dans la transmission mondiale de données ou la compromission d’informations confidentielles. Nous intensifierons notre coopération avec l’industrie afin d’atténuer les risques, de réduire les goulots d’étranglement liés aux tâches opérationnelles et de renforcer les capacités de réparation, de façon à améliorer la résilience globale des infrastructures sous-marines et maritimes essentielles. À cet égard, nous saluons l’adoption, en février 2025, du plan d’action de l’UE sur la sécurité des câbles par la Commission européenne et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

8. Criminalité maritime : La criminalité maritime ­– notamment la piraterie, les vols à main armée en mer, le trafic d’armes, le contournement des sanctions, la traite des personnes, le trafic de stupéfiants et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) – continue de nuire à la sécurité maritime, à la liberté de navigation, à notre économie et à notre prospérité. En dépit de nos efforts communs pour combattre de tels crimes, les activités maritimes illégales se sont étendues à de nouvelles zones et sont devenues un problème urgent à régler. Nous saluons le plan d’action du G7 pour lutter contre le trafic de migrants, adopté sous la présidence italienne du G7 en 2024.

9. Protection de la liberté du commerce : Au cours de la dernière année, les attaques indiscriminées des Houthis en mer Rouge ont compromis la sécurité maritime des navires et de leurs équipages, perturbé le commerce international et exposé les pays voisins à des risques environnementaux. Rendues possibles par le soutien militaire et financier et le renseignement de l’Iran, ces attaques illégales ont également contribué à accroître les tensions au Moyen-Orient et au Yémen, ce qui a eu de graves répercussions sur le processus de paix yéménite. Le navire Galaxy Leader saisi par les Houthis doit être relâché immédiatement. Nous nous réjouissons des efforts déployés par tous les pays qui se sont engagés à assurer la liberté de navigation en mer Rouge, à protéger les voies de navigation essentielles et à rétablir la circulation des marchandises qui passent par le canal de Suez, qui relie la mer Méditerranée aux océans Indien et Pacifique. À cet égard, nous saluons les efforts de l’opération maritime Aspides de l’UE et de l’opération américaine Prosperity Guardian.

Sûreté du transport maritime et sécurité des chaînes d’approvisionnement

10.  Lutte contre les pratiques de transport maritime dangereuses et illicites : L’augmentation des pratiques maritimes dangereuses et illicites, y compris les immatriculations et les registres frauduleux, constitue une menace importante pour le commerce mondial et la durabilité environnementale. Nous sommes inquiets de constater que les pratiques de transport maritime dangereuses et illicites imposent des coûts élevés à l’industrie, aux gouvernements et aux citoyens. La Russie a été en mesure de continuer à tirer des revenus du pétrole en déployant des efforts considérables pour contourner la politique de plafonnement des prix du pétrole de la Coalition du G7+ avec une flotte fantôme de navires souvent vétustes, mal assurés et mal entretenus qui désactivent ou falsifient régulièrement leurs systèmes d’identification automatique pour éviter d’être détectés et contourner les règles et normes internationales en matière de sécurité, d’environnement et de responsabilité. La Corée du Nord poursuit son programme d’armement nucléaire et son programme de missiles balistiques, et échappe aux sanctions notamment en se livrant à des activités maritimes illicites comme le transbordement entre navires de pétrole et d’autres marchandises interdites par les Nations Unies. Grâce à la coordination du G7, nous avons mis au jour l’utilisation par la Corée du Nord de navires qui se livrent à des activités illicites pour contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La Russie et la Corée du Nord renforcent leurs relations économiques notamment par des routes maritimes, comme en témoigne le transfert signalé de produits pétroliers de la Russie vers la Corée du Nord. Des navires fantômes pratiquent la pêche INN, détruisant les habitats marins et épuisant les stocks de poissons, ce qui nuit par le fait même à la biodiversité et à la sécurité alimentaire. Les navires fantômes non réglementés et mal assurés présentent également un risque élevé d’accidents maritimes, y compris dans des écosystèmes fragiles comme l’Arctique et l’Antarctique. Nous nous engageons à renforcer notre coordination au sein du G7 et avec d’autres partenaires afin d’empêcher l’utilisation de navires non immatriculés ou immatriculés frauduleusement, non assurés et inférieurs aux normes, qui sont employés pour échapper aux sanctions, effectuer des transferts d’armes et mener des activités de pêche illégale et de commerce illicite. Nous encourageons les organisations internationales compétentes à améliorer la connaissance de la situation dans le secteur maritime en développant le suivi des navires par satellite et en établissant des registres de données complets sur le trafic maritime et les transbordements entre navires, afin d’être en mesure de repérer et de suivre les activités maritimes illicites. Nous avons également à cœur de renforcer la connaissance du domaine maritime et les moyens de faire appliquer la loi dans les pays de la région.

11.  Groupe de travail sur les flottes fantômes : Nous invitons les pays du Nordic-Baltic 8 [Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège et Suède] et les autres pays intéressés à se joindre aux membres du G7 qui constitueront un groupe de travail sur les flottes fantômes pour améliorer la surveillance et la détection des navires non déclarés et limiter autrement les activités illégales et dangereuses de ces bâtiments qui posent un risque pour l’environnement. Ce groupe s’appuiera sur les travaux entrepris par d’autres intervenants actifs dans ce domaine. Les États participant à ce groupe de travail répondront ainsi à la demande de l’Organisation maritime internationale qui, dans sa résolution A.1192(33) adoptée le 6 décembre 2023, a exhorté les États membres et toutes les parties prenantes concernées à promouvoir des mesures visant à prévenir les opérations illégales menées dans le secteur maritime par les navires fantômes et leurs États du pavillon en vue de contourner les sanctions, de se soustraire aux réglementations en matière de sécurité ou d’environnement, d’éviter les coûts d’assurance ou de se livrer à d’autres activités illégales.

12.  Renforcement de la résilience des chaînes d’approvisionnement maritimes ainsi que de la sécurité énergétique et alimentaire : Les chaînes d’approvisionnement maritimes continueront de soutenir l’économie mondiale, mais elles sont exposées à diverses menaces découlant des tensions géopolitiques et de facteurs environnementaux. Les perturbations du transport maritime augmentent les coûts pour les consommateurs et les temps de déplacement, et peuvent réduire la demande dans les pays importateurs, ce qui se traduit par une diminution des revenus et de la compétitivité pour les producteurs des pays exportateurs. De telles vulnérabilités dans le transport maritime peuvent miner la sécurité énergétique et alimentaire, en particulier pour les pays en développement qui dépendent de la stabilité des voies de navigation, ce qui comprend les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA). Nous accueillons favorablement les initiatives maritimes appuyées par les partenaires du G7 qui visent à promouvoir la sécurité énergétique et alimentaire, comme le programme Grain from Ukraine et la perspective de l’ANASE sur l’Indo-Pacifique. Nous favorisons la coopération avec l’Union africaine (conformément à la Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans – horizon 2050) et d’autres organisations internationales pertinentes afin de cerner les pratiques exemplaires pour accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement maritimes et assurer la sécurité énergétique et alimentaire, y compris en période de crise géopolitique.

13.  Sécurité et résilience des ports et des voies navigables stratégiques : La propriété et le contrôle opérationnel des ports sont particulièrement importants dans une perspective de sécurité nationale, car l’influence et le contrôle étrangers sur les infrastructures portuaires essentielles peuvent créer des vulnérabilités dans les secteurs du commerce, de la défense et de la sécurité, et avoir une incidence sur la stabilité économique. La résilience portuaire est également essentielle à la stabilité économique et au commerce mondial. Or, les ports sont de plus en plus menacés par la dégradation de l’environnement, les conditions météorologiques extrêmes et les conflits géopolitiques. Il est primordial de renforcer la sécurité portuaire et de moderniser les infrastructures pour garantir la sécurité et l’efficacité du commerce maritime. Il est également essentiel à la sécurité nationale de veiller à ce que la propriété et la gestion des voies navigables et des points de passage stratégiques ne soient pas vulnérables à l’influence indue d’adversaires potentiels. Nous soulignons l’importance d’examiner minutieusement les structures de propriété de même que la gestion et la résilience des ports au sein de nos administrations nationales, notamment en ce qui concerne les systèmes de technologie de l’information et des communications (TIC), pour empêcher les adversaires de tirer parti des chaînes d’approvisionnement, des opérations militaires ou du mouvement des ressources stratégiques. Nous collaborerons avec nos partenaires et les organisations internationales pertinentes pour encourager l’application de normes rigoureuses en matière de cybersécurité aux infrastructures de TIC des ports, pour accroître la résilience à l’égard des cyberincidents malveillants visant les réseaux logistiques maritimes, pour affaiblir les monopoles exercés sur les principaux maillons des chaînes d’approvisionnement, pour promouvoir la sécurité et la transparence en ce qui concerne la propriété des ports, pour limiter l’influence étrangère non sollicitée ou indue sur les infrastructures essentielles et les voies navigables stratégiques, et pour orienter autrement l’attention sur ces vulnérabilités potentielles.

14.  Les munitions non explosées (UXO) en mer présentent un danger important pour l’environnement maritime, pour la sécurité des pêcheurs et des autres utilisateurs de l’espace maritime, et pour diverses activités économiques liées au milieu marin. Nous nous engageons à accroître les efforts diplomatiques et à favoriser l’échange de pratiques exemplaires entre les autorités nationales, les organisations internationales et régionales appropriées et les secteurs de l’industrie pertinents afin d’accélérer le retrait des UXO des mers et des océans.

Gestion durable des ressources maritimes

15.  Renforcement des mesures d’application de la loi pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée : La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), qui pourrait représenter le tiers de toutes les activités de pêche dans le monde, contribue grandement à la diminution des stocks de poissons et à la destruction des habitats marins. Elle fait perdre à l’économie mondiale plus de 23 milliards de dollars américains par année et compromet le caractère durable des pêches en tant qu’atout économique, y compris pour les pays en développement. Nous saluons la mise en œuvre, en Équateur, au Pérou, au Costa Rica, aux Philippines et dans les pays membres du Forum des îles du Pacifique, du Système de détection des navires fantômes dirigé par le Canada, et nous croyons qu’il serait tout à fait approprié de reproduire ce modèle de façon à soutenir d’autres partenaires qui voient leurs pêches menacées par la pêche INN. Nous reconnaissons que le partage des données et la transparence jouent un rôle clé dans cette lutte, en exposant les acteurs malveillants, et que les avancées technologiques peuvent soutenir la mise en place de solides mesures de suivi, de contrôle, de surveillance et d’application de la loi. Nous encourageons les États à faire progresser la lutte contre la pêche INN en collaborant avec les organisations internationales pertinentes de façon à établir des règles encadrant la gestion durable des stocks de poisson en haute mer, à renforcer les règles existantes et à améliorer l’application des mesures en place, notamment en développant les technologies de détection, en effectuant des patrouilles aériennes et en menant des opérations d’arraisonnement et d’inspection des navires en haute mer, en s’appuyant sur le Pacte du G7 pour les océans de 2022.

16.  Nous nous réjouissons de la tenue de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’océan, qui aura lieu à Nice, en France, du 9 au 13 juin 2025.

Partenariats

17.  La présente Déclaration du G7 sur la sécurité et la prospérité maritimes fournit un cadre de coopération avec les Partenaires non membres du G7, y compris les pays qui abritent des ports importants, accueillent de grandes flottes marchandes ou immatriculent de nombreux bâtiments, ainsi que les organisations régionales et internationales pertinentes, comme l’Organisation maritime internationale et l’ANASE. Nous serions heureux de collaborer de manière soutenue avec nos Partenaires pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Déclaration, conformément aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale et dans le cadre des efforts des pays du G7, notamment pour favoriser une région indo-pacifique libre, ouverte, prospère et sûre afin de créer un ordre maritime libre et ouvert fondé sur la primauté du droit et l’engagement à l’égard de l’exploitation durable des espaces maritimes du monde. 

18.  Nous accueillons favorablement la coopération au sein de certaines gardes côtières, notamment dans le cadre du Forum mondial des gardes côtières organisé par l’Italie en 2025 et du Forum des gardes côtières de l’Arctique, qui pourrait également appuyer l’atteinte des objectifs énoncés dans la présente Déclaration.

Le 14 mars 2025

Charlevoix (Canada)