Communiqué des ministres de l’intérieur et de la sécurité du G7

1. Nous, les ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7, ainsi que le commissaire européen aux affaires intérieures et à la migration et INTERPOL, nous sommes réunis à Ottawa, au Canada, du 21 au 23 novembre. Nous avons discuté des défis complexes auxquels sont confrontées la sûreté et la sécurité de nos pays et avons renouvelé notre engagement à maintenir et à protéger la sécurité, la sûreté et la résilience de nos États souverains. 

2. Dans un monde divisé et dangereux, nous sommes déterminés à travailler de concert avec nos partenaires pour prévenir et contrer les menaces envers nos citoyens et assurer un avenir plus sûr et plus prospère, notamment en nous appuyant sur les engagements antérieurs pris lors des réunions des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7 et en prenant de nouvelles mesures, comme il est indiqué ci-dessous.

Lutte contre les crimes transnationaux graves et le crime organisé — Renforcement de l’action collective

3. Nous reconnaissons que les groupes criminels organisés transnationaux (GCOT), qui représentent une menace élevée, sont des entités internationales qui sont impitoyables dans leur quête de profit, de pouvoir et d’influence au moyen de la corruption, de la violence et de diverses activités illicites. Pour les combattre, il faut à la fois une compréhension globale commune et un engagement en faveur de la coopération.  

4. Nous nous engageons à continuer à appliquer les principes et les mesures consistant à « suivre la trace de l’argent » pour lutter contre les GCOT et perturber de façon énergique leur capacité à financer et à tirer profit de leurs activités criminelles odieuses.  

5. Nous reconnaissons la nécessité d’adopter des approches novatrices pour lutter efficacement contre les menaces internes communes auxquelles font face les États membres du G7, notamment en adaptant et en appliquant des mesures pour lutter contre le crime organisé transnational (COT) initialement utilisées dans d’autres domaines (p. ex., lutte contre le terrorisme, cybersécurité) lorsque cela est pertinent et approprié, conformément aux lois nationales et internationales. 

6. Nous restons déterminés à lutter avec fermeté contre les menaces en constante évolution créées par les GCOT, en notant avec inquiétude leur sophistication croissante, leur adaptabilité et leur convergence avec d’autres menaces pour la sécurité au niveau national et international qui sapent l’État de droit, alimentent la corruption et déstabilisent les économies légales et les collectivités à l’échelle mondiale. 

Menaces liées aux drogues de synthèse et autres drogues illicites 

7. En s’appuyant sur la Déclaration des dirigeants du G7 sur les menaces liées aux drogues synthétiques de 2024, nous réaffirmons notre engagement à perturber les organisations de narcotrafiquants qui exploitent les chaînes d’approvisionnement mondiales pour produire et transporter des drogues de synthèse et des précurseurs chimiques nocifs, des activités caractérisées par la violence et le mépris de la vie humaine et de la primauté du droit. 

8. Nous réaffirmons notre engagement à intensifier la coopération pour détecter et perturber la production, le trafic et la distribution de drogues de synthèse illégales, y compris les opioïdes synthétiques et leurs précurseurs chimiques. Nous continuerons à adopter une approche équilibrée et fondée sur des données probantes dans le cadre de ces efforts tout en respectant les droits fondamentaux de la personne et les conventions internationales sur le contrôle des drogues. Nous renforcerons les capacités frontalières pour détecter et intercepter ces substances et trouver leur lieu de production. De même, nous renforcerons notre coopération et intensifierons nos efforts pour suivre, geler et confisquer les produits de la criminalité et lutter contre la corruption. Grâce à un échange d’information amélioré et au déploiement de technologies de pointe, nous nous engageons à diminuer la capacité opérationnelle des GCOT impliqués dans la production et le trafic de drogues illicites et d’autres crimes graves, y compris les crimes qui sont facilités par des plateformes en ligne. 

9. Les trafiquants de drogue utilisent de plus en plus les ports maritimes pour faire passer des substances illicites, notamment du fentanyl, de la cocaïne et des nitazènes, ainsi que les produits chimiques précurseurs utilisés dans la production des drogues de synthèse. En réponse à cette menace croissante, nous avons publié une déclaration commune sur la protection des ports maritimes contre le trafic de drogues et de précurseurs chimiques. 

10. Dans notre déclaration commune, nous nous engageons à poursuivre nos efforts de collaboration pour détecter et perturber la circulation de drogues illicites et de précurseurs dans les ports maritimes. Cela comprend le renforcement de la collaboration pour la protection des ports maritimes et l’amélioration de la coordination opérationnelle, comme les enquêtes conjointes; l’échange de pratiques exemplaires; l’amélioration de l’échange de renseignements; et le renforcement des systèmes d’alerte précoce.  

Plan d’action du G7 pour prévenir et combattre le trafic de migrants

11. Le trafic de migrants constitue une menace grave pour la sécurité nationale, la sécurité publique, l’intégrité des frontières et le bien-être des personnes passées clandestinement, qui peuvent être exposées à des risques graves et mortels. Les groupes criminels organisés transnationaux (GCOT) exploitent les voies et les systèmes de migration, afin de commettre et de faciliter diverses infractions criminelles graves, y compris le blanchiment d’argent, la corruption et le trafic de personnes et de drogues, qui menacent la sécurité de nos collectivités.  

12. Nous réaffirmons notre engagement à prévenir et à contrer le trafic de migrants, à travailler par l’entremise de la coalition du G7 et à mettre en œuvre le plan d’action du G7 pour prévenir et contrer le trafic de migrants, comme convenu en 2024.   

13. En utilisant le plan d’action comme cadre, nous reconnaissons les progrès réalisés, notamment en collaborant au renforcement des capacités opérationnelles et d’enquête de nos organismes d’application de la loi dans la lutte contre le trafic de migrants.  

14. Comme demandé par les dirigeants du G7 à Kananaskis, nous redoublerons d’efforts pour perturber les réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants en adoptant une approche consistant à « suivre la trace de l’argent » qui tire parti du renseignement financier et de l’échange d’information. 

15. Dans le cadre d’un appel à l’action, nous invitons les entreprises de médias sociaux à collaborer avec nous pour élaborer conjointement un ensemble de principes volontaires qui fourniront un cadre concret visant à empêcher les groupes du crime organisé de se servir des plateformes en ligne pour annoncer, coordonner et faciliter les opérations de trafic de migrants. 

16. Nous attachons une grande importance à un dialogue constructif avec les acteurs des secteurs public et privé et nous collaborerons directement avec les transporteurs, en établissant des relations solides afin de nous permettre de mieux cibler nos efforts et d’élaborer une réponse globale et durable au trafic de migrants. 

17. Nous nous engageons à explorer, conformément à nos systèmes juridiques, l’utilisation potentielle de sanctions pour cibler les facilitateurs de la migration irrégulière et du crime organisé, y compris des mesures visant les déplacements, et d’autres outils appropriés pour punir les acteurs criminels.  

18. Nous réitérons nos objectifs communs, qui consistent à assurer la mise en œuvre intégrale du Plan d’action du G7 de 2024 pour prévenir et contrer le trafic de migrants, en continuant de renforcer la prévention, la coopération internationale et toutes les autres mesures nécessaires pour démanteler les réseaux criminels, tout en respectant nos engagements respectifs en matière de droits de la personne. 

19. Nous continuerons de tirer parti des synergies avec d’autres initiatives mondiales et régionales visant à favoriser la coopération internationale contre le trafic de migrants, par exemple l’alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants lancée par l’Union européenne (UE), et l’appel à l’action connexe. 

Cybercriminalité et cybersécurité

20.  La menace croissante que représentent la cybercriminalité et d’autres cyberactivités malveillantes affecte le quotidien de nos citoyens et met en danger la sécurité nationale et publique, la stabilité économique et les infrastructures essentielles. 

21. Nous reconnaissons la sophistication, l’impact et la menace croissants que représentent les cybercriminels, notamment en ce qui concerne l’utilisation de rançongiciels, la fraude et les cyberescroqueries. Nous sommes préoccupés par l’utilisation de cybercriminels comme mandataires par des acteurs étatiques étrangers pour cibler et perturber les services gouvernementaux, les entreprises, les infrastructures essentielles et les communautés de la diaspora. 

22. Nous sommes également préoccupés par les répercussions importantes de la fraude sur les particuliers, les économies, la confiance et la sécurité nationale. Nous soutenons les possibilités de collaboration internationale, comme le Sommet mondial sur la fraude de 2026, organisé conjointement par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et INTERPOL, qui visent à renforcer les normes mondiales en matière de fraude dans les domaines de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de l’assistance aux victimes, à créer des partenariats et à protéger nos citoyens. De plus, nous exprimons nos sérieuses préoccupations concernant les vols de cryptomonnaies commis par des cyberacteurs malveillants, y compris ceux impliquant directement ou indirectement des États qui utilisent des cryptomonnaies volées pour financer des activités criminelles, y compris la cybercriminalité et le financement de la prolifération. Nous reconnaissons que l’action internationale sera essentielle pour lutter contre ces menaces. 

23. Nous reconnaissons le double potentiel des nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle (IA), à la fois comme un outil pour accroître la sophistication et la fréquence des cybercrimes, mais aussi comme un outil d’innovation pour lutter contre les cyberactivités malveillantes.  

24. Nous saluons les travaux du groupe de travail du G7 sur la cybersécurité et nous approuvons les déclarations publiées par le groupe de travail sur la sécurité de l’Internet des objets (IdO) et la nomenclature des logiciels pour l’IA.   

25. Nous soulignons l’importance des partenariats internationaux et publics-privés pour accroître la cyberrésilience, l’innovation en matière d’application de la loi et le renforcement de notre sécurité commune par la coopération et la défense des infrastructures et des services essentiels contre les cybercriminels.  

Contenu terroriste, nihiliste et extrémiste violent en ligne 

26.  Le monde continue de subir des attaques commises par des terroristes et des extrémistes violents inspirés par des mouvements locaux, régionaux et mondiaux de toutes motivations et idéologies. À cet égard, nous réaffirmons notre ferme volonté de prévenir et de contrer toutes les formes de terrorisme et d’extrémisme violent, à l’échelle nationale et internationale, grâce aux efforts collectifs des membres du G7.  

27. Nous demeurons profondément préoccupés par la présence importante de contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, ainsi que par l’exploitation croissante des espaces en ligne pour diffuser des contenus dans le but de former, recruter, radicaliser et inciter les utilisateurs à la violence, y compris les jeunes. 

28. Il faut se pencher sur les processus accélérés de radicalisation et l’empressement à se livrer à des actes de violence. Nous sommes préoccupés par la montée de l’extrémisme violent nihiliste qui présente un risque pour les personnes vulnérables, surtout les jeunes. Les enfants sont souvent à la fois des auteurs et des victimes de cette forme d’extrémisme. 

29. Nous reconnaissons que, pour relever ce défi, il faut une réponse coordonnée des gouvernements, des entreprises de technologie et de la société civile afin d’élaborer des stratégies efficaces pour assurer la sécurité publique et la sécurité nationale. 

30. Nous saluons les efforts volontaires déployés par les partenaires de l’industrie pour lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, ainsi que pour aider les petites plateformes à s’assurer qu’elles ont accès aux outils, à l’expertise et aux partenariats nécessaires pour empêcher l’utilisation abusive de leurs services. Nous demandons instamment à l’industrie de se pencher sur la question de la migration des plateformes afin d’assurer conjointement la sécurité des utilisateurs contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne. 

31. Nous demandons également à l’industrie d’investir dans les efforts de prévention, y compris les programmes de réorientation et la littératie numérique, pour aider à protéger les utilisateurs et à réduire le risque de radicalisation menant à la violence. 

32. Nous soulignons l’importance des politiques gouvernementales et de la collaboration volontaire, par exemple les engagements pris dans le cadre de l’Appel à l’action de Christchurch, qui constituent des étapes clés dans la lutte contre la diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, et nous invitons les entreprises à utiliser les mécanismes de soutien existants, notamment les bases de données pour le partage d’empreintes numériques, tout en protégeant les droits de la personne et en faisant la promotion d’un Internet libre, ouvert et sécurisé.   

33. Nous sommes conscients de la diversification croissante des menaces en ligne, notamment l’exploitation des technologies de diffusion en direct, l’amplification des contenus terroristes par des algorithmes afin de maximiser la mobilisation, et les risques émergents liés à l’exploitation de l’IA par les criminels. Nous appelons les entreprises à prendre volontairement des mesures proactives et coordonnées pour lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, en étroite collaboration avec les gouvernements et la société civile, d’une manière qui respecte fondamentalement les droits de nos concitoyens à la liberté d’expression. 

34. Nous nous engageons à accroître la collaboration au sein du G7 pour communiquer les rapports sur les menaces, les approches efficaces en matière de prévention et les données sur la manière dont la radicalisation menant à la violence augmente en ligne. 

Répression transnationale

35. Nous continuons de condamner la répression transnationale (RTN), c’est-à-dire l’intimidation, le harcèlement, la coercition ou les préjudices à l’encontre des personnes, de leurs familles, de leurs associés ou de leurs collectivités perpétrés par des États étrangers ou leurs mandataires à l’extérieur de leurs frontières. 

36. La RTN mine la sécurité nationale, la souveraineté et les principes du droit international. Elle touche souvent les dissidents et les défenseurs des droits de la personne, ainsi que les militants, les journalistes et les personnes identifiées comme faisant partie des populations de la diaspora. 

37. Nous sommes préoccupés par l’utilisation croissante d’outils et de méthodes numériques, comme les logiciels espions, la divulgation de données personnelles et la surveillance en ligne, les campagnes de diffamation et le harcèlement, pour réaliser la RTN et nous insistons sur la nécessité d’une intervention souple et coordonnée. 

38. Nous réaffirmons notre appui à la Déclaration des dirigeants du G7 sur la RTN publiée à Kananaskis en juin, et nous renforçons notre engagement à mettre en œuvre les initiatives qu’elle énonce. Nous sommes déterminés à acquérir une compréhension de la menace à l’échelle mondiale, à accroître la résilience et à favoriser la responsabilisation. 

39. Nous avons approuvé un cadre d’intervention et de résilience pour lutter contre la RTN, notamment des mesures visant à renforcer la coopération du G7; un recueil de pratiques exemplaires opérationnelles, diplomatiques, politiques et législatives; et l’échange d’information sur les tendances et les méthodes de la RTN à l’échelle mondiale, y compris au moyen d’initiatives comme le processus de Pall Mall. 

40. Nous avons lancé une académie pour la détection de la RTN dans le cadre du Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 afin de renforcer la capacité technique de détecter les menaces de RTN dans l’espace numérique et d’y réagir collectivement. 

41. Nous apportons notre soutien aux personnes et aux acteurs de la société civile visés par la RTN. Ces efforts continuent de s’appuyer sur l’Engagement de Charlevoix de 2018 à défendre la démocratie et la souveraineté des États contre les menaces étrangères, dans lequel nous nous sommes engagés à promouvoir une compréhension commune de la RTN et de ses répercussions; à produire des rapports sur la RTN dans les rapports publics du MRR; et à renforcer la collaboration avec les partenaires et les forums multilatéraux. 

42. Nous saluons les travaux du groupe de travail du G7 sur la RTN, qui réunit les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères afin de partager les pratiques exemplaires et de permettre des réponses collectives aux menaces des RTN. 

43. Quelle que soit la solidité des réponses nationales face à la menace de la répression transnationale, une action coordonnée du G7 peut contribuer à élever et à renforcer les réponses qui protègent la souveraineté des États et les libertés fondamentales. Nous restons unis dans notre détermination à renforcer la sécurité publique, à protéger nos citoyens et à défendre la souveraineté nationale de nos démocraties contre la RTN. 

Exploitation sexuelle des enfants et violence sexuelle à l’égard des enfants  

44. Nous réaffirmons notre engagement ferme à faire travailler tous les gouvernements et organismes du G7 afin de protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, en reconnaissant qu’il s’agit d’un crime mondial croissant qui touche les enfants en ligne et dans nos communautés partout dans le monde. 

45. Nous nous préoccupons particulièrement de l’utilisation des nouvelles technologies par les agresseurs et de l’évolution des formes d’infractions, notamment la rediffusion de pornographie juvénile, la production et la diffusion de matériel pédopornographique, notamment le matériel généré par l’intelligence artificielle, l’extorsion sexuelle financière et les actes de violence diffusés en direct, ainsi que des nouvelles tendances, telles que l’exploitation sadique en ligne et les infractions commises par des jeunes à l’encontre d’autres jeunes. 

46.  Au cœur de notre travail se trouve notre engagement collectif auprès des victimes et des survivants d’exploitation et de violence, des experts et des organismes de défense des droits. Leurs expériences et leurs connaissances sont cruciales pour comprendre les répercussions de toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle à l’égard des enfants, afin que nous puissions nous attaquer à la nature changeante et à la gravité de ces crimes et garantir un soutien approprié ainsi que la justice pour les victimes et les survivants.  

47. Bien que certaines avancées aient été réalisées à ce jour grâce à des actions volontaires, nous demandons instamment aux entreprises de technologie d’innover et de travailler plus rapidement pour protéger les enfants de l’exploitation sexuelle, notamment en luttant de façon proactive contre l’exploitation sexuelle et la violence sexuelle à l’égard des enfants et en détectant et retirant le matériel de leurs plateformes. Au-delà du respect des obligations juridiques applicables dans chaque pays, nous encourageons fortement les entreprises de technologie à tirer parti de technologies éprouvées qui préservent la vie privée pour arrêter la distribution de matériel pédopornographique sur toutes les plateformes, y compris celles qui sont chiffrées. 

48. Nous continuerons d’approfondir notre engagement collectif avec des entités à l’extérieur du secteur public afin de nous assurer que tous les secteurs participent à la protection des enfants contre ces crimes horribles. Les principes énoncés dans notre plan d’action du G7 de 2021 pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants continueront de soutenir nos efforts essentiels visant à faire avancer un changement mondial et à intervenir efficacement contre ces crimes des plus honteux.  

Soutenir nos organismes d’application de la loi et de sécurité 

49. Nous reconnaissons qu’il est essentiel que les autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité soient en mesure d’enquêter, de perturber les activités et de poursuivre les auteurs des diverses menaces auxquelles nos sociétés sont confrontées, notamment la criminalité organisée et le trafic de drogue, la criminalité financière, la traite de personnes, la criminalité environnementale, les escroqueries et les fraudes, le terrorisme et l’extrémisme violent, l’espionnage et le sabotage, l’ingérence étrangère, l’exploitation et la violence sexuelles à l’égard des enfants, la cybercriminalité, ainsi que d’autres menaces transnationales.  

50. Il est essentiel que nos organismes d’application de la loi aient un accès légal et adéquat aux données pertinentes, tout en assurant la cybersécurité et la protection des droits fondamentaux, afin qu’ils puissent veiller à la sécurité du public et rendre justice aux victimes d’actes criminels. 

51. Nous continuerons de travailler en partenariat avec le secteur privé, y compris les entreprises de technologie, afin de veiller à ce que la sécurité publique demeure la priorité absolue. 

Observations finales

52.  En tant que ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7, nous réaffirmons notre unité et notre détermination à protéger nos citoyens, à défendre notre souveraineté et nos institutions démocratiques, et à promouvoir un avenir sûr pour tous. Nous remercions le Canada pour son leadership et nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration dans le cadre de sa présidence du G7.