Mobilisation de capitaux privés dans les investissements d’infrastructure

Recommandations

Investir dans l’égalité des genres

• Le G7 devrait doter les institutions de financement du développement (IFD) de capitaux concessionnels supplémentaires visant à attirer les investissements privés dans des infrastructures équitables entre les genres. Les fonds de contrepartie associés à l’octroi de ressources financières à des conditions favorables peuvent réduire le risque d’investissement tout en favorisant l’intégration de la dimension de genre dans les structures de projet, les chaînes d’approvisionnement et les acquisitions. Le G7 devrait fixer des critères spécifiques pour la mobilisation des capitaux privés et jumeler les investisseurs et les investisseuses à des partenaires experts et expertes pour soutenir la collecte et l’intégration de données sur le genre.

• Le G7 devrait augmenter les mécanismes de financement mixte qui ont fait leurs preuves, comme le Fonds Égalité, qui intègre des critères d’investissement intégrant une optique de genre et fournit un financement durable aux organisations de défense des droits des femmes. Le G7 devrait accroître ses contributions, s’appuyer sur le financement initial du Canada et du Royaume-Uni et inclure des obligations de mobilisation de capitaux privés.

• Les gouvernements du G7 devraient promouvoir le développement d’obligations de financement d’infrastructures intégrant une optique de genre en offrant des incitations fiscales, des garanties partielles contre les risques ou des rehaussements de crédit pour les projets qui génèrent des résultats mesurables en matière d’égalité des genres. Le G7 devrait lancer, en partenariat avec les banques multilatérales de développement (BMD) et les investisseuses et investisseurs institutionnels, une initiative d’obligations appuyant l’égalité des genres soutenue par lui.

• Le G7 devrait lier le financement des projets d’infrastructure à des politiques d’approvisionnement inclusives qui donnent la priorité aux PME détenues par des femmes dans les chaînes d’approvisionnement pour la construction, l’exploitation et l’entretien. Les organismes de développement des pays membres du G7 pourraient exiger des cibles de sous-traitance ou proposer des programmes d’assistance technique aux PME détenues par des femmes.

Renforcer l’obligation de rendre compte

• Les fonds d’infrastructure et les mécanismes de financement mixte soutenus par le G7 devraient adopter et appliquer des normes d’investissement tenant compte des genres, qui respectent les droits de la personne et les normes environnementales. Cette démarche nécessite des évaluations des impacts sur le genre, des structures de gouvernance inclusives, une surveillance différenciée selon le genre et des cibles mesurables pour la participation des femmes et les avantages qu’elles en retirent. Le G7 devrait étendre le cadre du Défi 2X aux fonds axés sur l’infrastructure, les IFD du G7 jouant un rôle moteur dans l’adoption et l’application de ce cadre.

• Le G7 devrait investir dans la collecte, l’analyse et l’utilisation de données ventilées selon le sexe ou le genre afin d’éclairer la planification, le financement et l’évaluation des infrastructures. Il devrait institutionnaliser l’analyse comparative entre les genres dans le cadre des évaluations sectorielles et des projets, ainsi que des normes de reddition de comptes.

  • Créer un fonds du G7 pour les données sur le genre afin de soutenir les développeurs et les développeuses et les gouvernements dans la collecte de données tenant compte des genres.

  • Rendre obligatoires les évaluations des impacts sur le genre dans toutes les évaluations environnementales stratégiques et dans toutes les phases des projets d’infrastructure.

  • Promouvoir la normalisation des données sur le genre dans les pays du G7 et les IFD.

  • Utiliser des bases de données telles que celle du Consortium chargé de la base de données sur les risques des marchés émergents pour évaluer les risques et les avantages liés au genre.

  • Renforcer la capacité des pays partenaires à exploiter les données tenant compte des questions de genre.

• Le G7 devrait créer un système de certification multilatéral intelligent en matière de genre (comme Leadership in Energy and Environmental Design [LEED] ou Excellence in Design for Greater Efficiencies [EDGE]) pour les infrastructures, qui incite les sociétés privées à respecter des normes élevées en matière d’intégration de la dimension de genre à l’aide d’un partenariat entre le G7 et les BMD, et d’un projet pilote avec de grands projets d’infrastructure dans les pays membres du G7.

• Le rapport provisoire du Partenariat pour les infrastructures mondiales et l’investissement (PGII) devrait inclure les résultats en matière d’égalité des genres en tant qu’indicateur de rendement de base. Le G7 devrait intégrer des indicateurs de genre dans les cadres d’établissement des rapports du PGII et utiliser les résultats pour définir les futures priorités d’investissement du G7.

Justification

Il est essentiel d’investir dans l’égalité des genres et de renforcer l’obligation de rendre compte, car cela permet d’éliminer les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les entrepreneures et de veiller à ce que les projets d’infrastructure répondent aux besoins des femmes. Les hommes gèrent 90 % des investissements². Toutefois, la quasi-totalité des investisseurs ou investisseuses dans des entreprises dirigées par des femmes estime que leurs attentes sont satisfaites ou dépassées : à 90 % pour ce qui est du rendement financier et à 97 % pour ce qui est des impacts³. L’intégration de critères différenciés selon le genre et l’obligation, pour les bénéficiaires, d’acquérir des connaissances en la matière et de recueillir des données de référence peuvent entraîner un changement systémique et créer des économies plus inclusives.

Les capitaux concessionnels peuvent catalyser l’investissement privé dans des projets à forte incidence qui tiennent compte de la dimension de genre, tandis que les obligations assorties de critères d’égalité des genres peuvent mobiliser efficacement les capitaux institutionnels. Le succès du Fonds Égalité avec les modèles de financement féministes témoigne de fortes retombées sociales et économiques, et l’intensification de ces efforts élargira leur portée et leur incidence.

La transparence et l’établissement de rapports fondés sur des données concernant l’équité entre les genres amélioreront la reddition de comptes et éclaireront les futurs investissements dans les infrastructures, ce qui permet d’assurer des investissements plus intelligents et une plus grande équité.

Enfin, des infrastructures équitables entre les genres peuvent renforcer les collectivités en améliorant l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé, à la sécurité et à la connectivité numérique – domaines dans lesquels les femmes demeurent sous-représentées dans la planification des infrastructures, mal desservies par les résultats des infrastructures et sous-financées en tant qu’entrepreneures et dirigeantes.

Note de bas de page

[1] Société financière internationale, 2017

[2] MarketWatch, 2018

[3] Gender Lens Investing, 2024