Minéraux critiques

Les approches tenant compte des questions de genre dans le secteur de l’approvisionnement en minéraux critiques renforceront la confiance du public et des investisseurs et investisseuses dans l’industrie minière, ainsi que la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Le fait de reconnaître la discrimination, la violence fondée sur le genre, les inégalités en matière de santé et les effets disproportionnés de la réinstallation et des opérations de la chaîne de valeur des minéraux sur les femmes, les enfants, les personnes LGBTQIA+ ainsi que les collectivités autochtones, et de lutter contre ces problèmes, permet aux personnes de réaliser pleinement leur potentiel et de bâtir des collectivités résilientes, et plus à même de prospérer et d’affronter les changements sociaux et environnementaux. La résolution de ces problèmes renforcera la confiance et réduira la probabilité de conflits, tout en aidant les producteurs et les productrices à respecter les normes de conduite responsable des entreprises dans les marchés du G7.

Recommandations

Optimiser les résultats économiques et sociaux positifs en adoptant des cadres juridiques, des normes internationales et des relations commerciales et diplomatiques adaptés au genre

• Intégrer les considérations relatives à l’égalité des genres dans les cadres, lignes directrices et coalitions internationaux tels que le cadre de durabilité de la Société financière internationale (IFC), le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais et le Groupe d’experts du Secrétaire général des Nations Unies sur les minéraux essentiels à la transition énergétique.

• Exiger des investisseurs et investisseuses et des marchés des minéraux critiques qu’ils exercent une diligence raisonnable en ce qui a trait au rendement environnemental et humain dans les chaînes de valeur des minéraux, et ce, notamment en utilisant des données intersectorielles et ventilées selon le sexe et le genre ainsi que des indicateurs d’égalité des genres dans les évaluations des impacts et les rapports sur la diligence raisonnable.

• Élaborer des normes en matière de ré-exploitation et de recyclage durables des résidus miniers, qui soient applicables à l’échelle mondiale et qui respectent les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.

• Renforcer les institutions démocratiques et la bonne gouvernance des chaînes de valeur des minéraux dans les pays du G7 et les pays partenaires commerciaux. Veiller à ce que les mécanismes de responsabilisation (tels que les politiques, les lois, les règlements, les normes et les outils) tiennent compte de la dimension de genre et cadrent avec les droits internationaux de la personne et les lignes directrices en matière de conduite responsable des entreprises. Assurer une protection améliorée des défenseurs et défenseures de l’environnement et des droits de la personne, et mettre en œuvre des programmes sur le consentement préalable, libre et éclairé tout au long du cycle de vie des projets.

• Recourir à la diplomatie et aux accords commerciaux pour veiller à ce que l’exploitation minière, le recyclage et la gestion des terres, des finances et des technologies dans les pays partenaires commerciaux tiennent compte de la dimension de genre et incluent des activités d’exploitation minière artisanale et à petite échelle responsable dans les chaînes d’approvisionnement.

Renforcer les capacités institutionnelles pour l’égalité des genres dans les chaînes de valeur des minéraux

• Renforcer la capacité des gouvernements à adopter des politiques d’intégration d’une perspective de genre dans le domaine des minéraux; veiller à ce que les évaluations environnementales stratégiques, les évaluations des impacts et les mécanismes de recours tiennent compte des questions de genre; comprendre et prévenir la violence fondée sur le genre, et y répondre; et utiliser des données tenant compte des genres et des indicateurs sexospécifiques.

• Renforcer la capacité des femmes, y compris des femmes autochtones, à devenir des investisseuses actives dans l’industrie des minéraux critiques.

• Permettre aux Autochtones et aux détenteurs et détentrices de droit concernés de connaître leurs droits juridiques et humains, d’accéder aux mécanismes de recours, et de surveiller les incidences environnementales et sociales.

• Veiller à ce que les femmes et les hommes aient un accès égal aux possibilités de renforcement des capacités, en particulier dans les marchés émergents où les femmes sont souvent exclues de la propriété, des processus politiques et du perfectionnement professionnel.

• Fournir un financement de base et un soutien institutionnel aux collectifs pour l’autonomisation des femmes et la justice entre les genres, tels que Women’s Rights and Mining (Droits des femmes et exploitation minière) et les associations nationales et internationales de femmes dans l’industrie minière et de femmes dans les conseils d’administration.

• Renforcer les mécanismes nationaux et internationaux de soutien à l’accès aux recours dans les économies des minéraux critiques, en veillant à ce que tous les mécanismes et programmes tiennent compte de la dimension de genre et soient améliorés en permanence.

Favoriser le changement culturel et créer un espace permettant aux femmes de participer sur un pied d’égalité aux économies fondées sur les minéraux critiques

• Introduire des systèmes de reddition de comptes qui améliorent la sécurité psychologique, la sécurité physique, la confiance et la réalisation du potentiel humain pour les groupes en quête d’équité dans le secteur minier.

• Mettre en place des systèmes de prévention, d’intervention, de surveillance, d’établissement de rapports et de recours en cas de violence fondée sur le genre dans le cadre du développement du secteur minier.

• Défendre l’égalité dans les congés parentaux et les conditions de travail flexibles au sein des institutions liées aux minéraux critiques, tout au long du cycle de vie des projets, des actifs et des produits.

• Veiller à ce que la sécurité et la santé au travail soient adaptées au genre au-delà de l’exploitation minière, pour inclure le traitement, la logistique, la navigation et le recyclage.

• Assurer un accès équitable à des soins de santé de qualité dans les communautés de minéraux critiques, en accordant une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes, des enfants et des personnes âgées dans ce domaine.

Justification

Une responsabilisation améliorée découlant de l’adoption de normes internationales, de la mise à contribution des relations commerciales et diplomatiques et de la mise en œuvre de mécanismes de consultation, de participation et de réclamation adaptés au genre et conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones garantit que l’égalité des genres et les droits de la personne sont prioritaires dans le secteur des minéraux critiques. Cette approche permet d’atténuer l’exclusion sociale et la dégradation de l’environnement, et de maximiser les bénéfices locaux. Elle favorise aussi la réduction des conflits et des préjudices connexes subis par les collectivités fragiles, et appuie la résistance au développement de projets miniers mal conçus et mal mis en œuvre. Cet aspect, à son tour, renforce l’acceptabilité sociale de l’exploitation minière et favorise le caractère équitable et durable de l’industrie.

L’autonomisation des institutions et des collectivités renforce la résilience et favorise l’égalité des genres dans le secteur des minéraux critiques. Les efforts de renforcement des capacités favorisent l’autonomisation économique des femmes, améliorent le bien-être des collectivités et soutiennent le développement durable.

Les cultures restrictives empêchent les femmes de participer à la société sur un pied d’égalité, ce qui limite leur capacité à contribuer pleinement à la croissance des économies et à l’édification de collectivités résilientes. Un changement culturel et une protection contre la violence fondée sur le genre sont essentiels pour créer un environnement sûr et inclusif dans le secteur des minéraux critiques pour tous les genres. Par exemple, la République démocratique du Congo (RDC), l’un des pays les plus riches au monde en ressources naturelles, possède 60 % des réserves mondiales de cobalt. Ce pays compte également des milices qui se battent pour le contrôle d’autres minéraux et affiche l’un des pires bilans dans le monde en matière de violence sexuelle. La production des minéraux critiques exacerbe les inégalités sur le plan de la santé en raison de la pollution et des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail. Lutter contre ces problèmes permet de réduire les préjudices, de soutenir les victimes, et de favoriser une culture d’égalité et de respect, ce qui contribue à libérer le potentiel humain.

Note de bas de page

[1] S&P Global, Taylor Kuykendall et Katie Darden, 2022.

[2] The Machine Maker, 2024.

[3] McKinsey & Company, 2021